Conditions d’utilisation
Langue. Cette page est la traduction française des Terms of Use. Les deux disent la même chose : la version anglaise est la version de référence, et c’est elle qui fait foi en cas de différence entre les deux textes.
Cela ne retire rien aux droits que la loi de votre pays vous donne, y compris, le cas échéant, le droit de vous fier au texte français qui vous a été présenté.
Les présentes Conditions régissent votre utilisation de Dodecave. L’expérience gratuite ne nécessite aucun compte et ne vous demande rien. Les sections sur l’adhésion et la facturation ne s’appliquent que si vous souscrivez une adhésion payante.
- Entité. Dodecave™ est un nom commercial de A.G. LYON LLC, une société à responsabilité limitée de droit américain. « Nous » et « notre » désignent A.G. LYON LLC ; « vous » désigne l’utilisateur.
- Le Service. Dodecave est une application web progressive dédiée à la pratique contemplative : un art génératif de son et de lumière créé à partir d’un mot, des voyages guidés optionnels, du son d’ambiance, et les visualisations artistiques associées.
- Licence. Nous vous accordons l’autorisation personnelle, limitée, non exclusive et non transférable d’utiliser le service Dodecave pour une pratique contemplative personnelle et licite. L’expérience gratuite vous appartient, et cette autorisation dure aussi longtemps que vous l’utilisez. L’autorisation d’utiliser les fonctionnalités réservées aux membres dure aussi longtemps que votre adhésion est active, et prend fin avec elle. Toute autorisation accordée au titre des présentes Conditions prend également fin si vous les enfreignez.
- Pas un avis médical. Dodecave est un outil de méditation : il ne diagnostique, ne traite et ne guérit aucune affection, et ne remplace pas une prise en charge professionnelle. Les références au « champ », aux fréquences et aux dimensions décrivent un cadre contemplatif et un son généré, et non un effet physiologique, thérapeutique ou sanitaire ; elles n’ont pas été évaluées par la FDA.
- Le Bouclier. Le Bouclier est une pratique contemplative faite de son, un mouvement qui rassemble et maintient l’attention. C’est le nom de cette pratique, et non l’affirmation d’une protection quelconque.
- Microphone. L’audio du microphone est traité uniquement sur votre appareil : il n’est jamais enregistré, ni conservé, ni transmis.
- Caméra. Les images de la caméra sont traitées uniquement sur votre appareil : aucune image n’est transmise.
- Lecteur Rest pour les enfants. Le lecteur Rest comprend des sons destinés à être joués par un adulte pour un enfant pendant le sommeil ; l’adulte est responsable du placement, du volume et de la surveillance (voir la Politique de confidentialité, §2.6).
- Données de session. Les données de session (humeur, historique des champs, préférences) sont conservées localement sur votre appareil ; nous ne pouvons ni les voir ni y accéder.
- Volume et pauses. Maintenez la lecture au niveau le plus faible qui reste confortable ; le pourcentage de volume d’un appareil n’indique pas de façon fiable le niveau sonore réel. Si vous utilisez un matériel offrant une mesure fiable, évitez une exposition prolongée à 85 dB SPL ou au-delà. Faites une pause de 10 minutes toutes les 60 minutes.
- Photosensibilité et sécurité. N’utilisez pas le Service en conduisant, en manœuvrant des machines, ni dans une situation où une vigilance réduite pourrait causer un dommage. Ne l’utilisez pas sous l’influence de psychédéliques, de dissociatifs, d’alcool ou d’autres substances modifiant la conscience.
- Affections médicales. Si vous êtes enceinte, portez un dispositif médical électronique implanté, souffrez d’un trouble épileptique, avez subi une commotion récente ou traversez une crise psychiatrique active, consultez un professionnel de santé avant utilisation.
- Utilisations interdites. Vous ne pouvez pas (a) tenter de perturber, d’attaquer, de rétroconcevoir le Service ni d’y rechercher des vulnérabilités en dehors de notre politique de divulgation publiée ; (b) utiliser le Service à des fins illicites ; (c) automatiser, extraire des données ou imposer une charge déraisonnable au Service ; (d) usurper l’identité d’autrui ; ni (e) perturber le Service pour les autres utilisateurs.
- « EN L’ÉTAT » / « SELON DISPONIBILITÉ ». Dodecave est fourni EN L’ÉTAT et SELON DISPONIBILITÉ, avec tous ses défauts et sans aucune garantie (expresse ou implicite), y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi.
- Disponibilité du Service. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service (en tout ou partie) à tout moment, sans responsabilité envers vous. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu.
- Limitation de responsabilité. La responsabilité totale et cumulée de A.G. LYON LLC et de ses affiliés envers vous, pour toute réclamation née des présentes Conditions ou du Service, est plafonnée au montant total que vous avez versé à A.G. LYON LLC pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Si vous ne nous avez rien versé pour le Service, notre responsabilité cumulée est nulle. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs. Cette exclusion ne s’applique pas à la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, ni en cas de fraude, dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue par la loi applicable. Ce plafond ne s’applique pas à notre obligation de garantie envers vous, à savoir notre obligation (le cas échéant) de vous défendre contre la réclamation d’un tiers selon laquelle Dodecave lui-même porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
- Exceptions à la limitation. Le plafond prévu à la clause précédente ne s’applique pas (a) à la faute lourde ou à la faute intentionnelle, (b) à la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, ou en cas de fraude, ni (c) à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi applicable (y compris, le cas échéant, les droits légaux des consommateurs en vertu du droit de l’EEE et du Royaume-Uni).
- Garantie et indemnisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir A.G. LYON LLC, ses dirigeants, employés et agents contre les réclamations de tiers nées (a) d’un contenu ou d’une saisie que vous fournissez au Service, (b) de votre violation de la clause sur les utilisations interdites, ou (c) de réclamations de tiers en propriété intellectuelle fondées sur un contenu que vous avez soumis. Nous dirigerons la défense de toute réclamation de ce type, et vous coopérerez raisonnablement. Nous ne transigerons sur aucune réclamation affectant vos droits sans votre accord, lequel ne sera pas refusé sans motif raisonnable.
- Âge. Vous devez avoir 18 ans ou plus, ou disposer du consentement vérifiable d’un parent, pour utiliser ce Service. Il ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Les pistes Rest destinées à être jouées par un adulte pour un enfant sont traitées au §2.6 de notre Politique de confidentialité.
- Résiliation. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment en désinstallant l’application et en utilisant « Supprimer mes données » dans les réglages. En cas de manquement non urgent de votre part, nous vous en informerons par courriel (si nous disposons de votre adresse) et vous laisserons 14 jours pour y remédier avant de suspendre ou de résilier votre accès. Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement, sans préavis, lorsque le maintien de l’accès met en danger la sécurité des utilisateurs, l’intégrité du service ou des tiers. Si nous mettons fin à votre adhésion pour notre propre convenance, ou si nous cessons d’offrir le Service, nous remboursons la partie non utilisée de la période que vous avez payée.
Adhésion et facturation
- Adhésion. Dodecave est gratuit. Nous proposons également une adhésion payante optionnelle. L’adhésion est un abonnement : elle se renouvelle automatiquement et les prélèvements se répètent jusqu’à votre résiliation. Aucune adhésion n’est nécessaire pour utiliser le cœur gratuit de Dodecave. Les mots et les voyages gratuits aujourd’hui restent gratuits dans le cœur gratuit, que vous souscriviez un jour ou non ; l’adhésion ne concerne que les nouvelles expériences que nous ajoutons au fil du temps.
- Ce que comprend l’adhésion. L’adhésion ouvre une bibliothèque grandissante de nouveaux mots, de voyages plus profonds et de nouvelles façons d’écouter. Les nouvelles fonctionnalités réservées aux membres sont incluses automatiquement tant que votre adhésion est active. Les formules diffèrent par les personnes autorisées à utiliser l’adhésion et par les droits qu’elle emporte, non par niveau de fonctionnalités : il n’y a ni niveaux Argent ou Or, ni options de fonctionnalités séparées.
- Votre adhésion sur vos appareils. Votre adhésion vous appartient, elle n’est pas liée à un seul appareil. Votre pratique (votre historique, vos réglages et les voyages que vous avez faits) est conservée sur l’appareil où vous l’avez faite, et ne nous est pas transmise.
- Ce qui reste gratuit, et ce qui prend fin avec l’adhésion. La bibliothèque gratuite de mots présente sur votre appareil reste gratuite et reste la vôtre. Elle ne dépend pas de votre adhésion et ne diminue pas si vous résiliez. Les mots réservés aux membres sont différents : ils sont servis à votre appareil tant que votre adhésion est active. L’accès à ces mots prend fin avec votre adhésion. Comme l’application est conçue pour fonctionner hors ligne, un appareil peut continuer à jouer pendant deux jours au plus les mots réservés aux membres qu’il a déjà chargés, jusqu’à sa prochaine vérification. Rien de ce que vous avez payé n’est supprimé de votre appareil, car les mots réservés aux membres n’y sont jamais conservés.
- Prix et changements de prix. Le prix et la période de facturation sont affichés avant toute saisie de vos informations de paiement. Nous n’augmentons pas le prix d’une adhésion en cours. Si nous modifions nos prix, le changement s’applique aux adhésions souscrites après la modification, et votre adhésion se poursuit au prix auquel vous avez souscrit tant qu’elle reste active. Si cela devait cesser d’être vrai, nous vous préviendrons au moins 7 jours et au plus 30 jours avant le prélèvement du nouveau montant, par un message que vous pourrez conserver, et nous vous indiquerons comment résilier.
- Facturation et renouvellement automatique. En souscrivant, vous nous autorisez, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement, à prélever sur votre moyen de paiement le montant indiqué, à l’intervalle indiqué, au début de chaque période, jusqu’à votre résiliation. Nous vous indiquons le prix, l’intervalle, ce qui se renouvelle et comment résilier avant toute saisie de vos informations de paiement, et nous vous demandons d’accepter le renouvellement séparément de l’acceptation des présentes Conditions.
- Résilier. Vous pouvez résilier en ligne à tout moment, au même endroit que celui où vous avez souscrit, sans parler à personne et sans aucune étape destinée à vous ralentir. La résiliation arrête le prélèvement suivant. Votre adhésion reste active jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis prend fin.
- Rappels de renouvellement. Si votre adhésion se renouvelle chaque année, nous vous enverrons un rappel annuel, par le même canal que celui utilisé pour souscrire, précisant ce qui se renouvelle, le montant et la fréquence des prélèvements, et la façon de résilier.
- Remboursements. Si vous résiliez, vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période payée, et cette période n’est pas remboursée. Dans les 30 jours suivant votre premier paiement, vous pouvez nous demander le remboursement intégral de ce paiement, pour quelque raison que ce soit, en écrivant à billing@dodecave.com. Au-delà, nous n’offrons pas de remboursement, sauf lorsque la loi l’exige, ou lorsque nous avons mis fin à votre adhésion pour notre propre convenance ou cessé d’offrir le Service, auquel cas nous remboursons la partie non utilisée de la période.
- Informations de paiement et votre carte. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, Stripe. Les informations de votre carte vont à Stripe, pas à nous. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte. Nous ne conservons que ce qu’il nous faut pour savoir si votre adhésion est active.
- Prélèvements contestés. Si vous estimez qu’un prélèvement est erroné, écrivez d’abord à billing@dodecave.com. Nous l’examinerons et nous rembourserons une erreur. Si vous engagez plutôt une contestation auprès de votre banque, nous pouvons suspendre l’adhésion le temps de la décision de la banque, car nous ne pouvons pas à la fois servir des mots réservés aux membres et contester le paiement correspondant.
- Preuve de votre accord. Lorsque vous souscrivez, notre prestataire de paiement enregistre votre accord et sa date. Nous conservons cette preuve au moins trois ans, ou un an après la fin de votre adhésion, la durée la plus longue étant retenue.
- Echo (formule foyer). Echo permet à un membre payant (le gestionnaire de la formule) et à cinq membres invités au plus (six au total) de bénéficier chacun de l’ensemble des droits de membre tant que la formule est active. Echo est réservé à un usage personnel et non commercial. Les membres rejoignent la formule en acceptant un code d’invitation à usage unique qui expire sept jours après son émission ; les codes ne sont pas transférables, et six adhésions au maximum peuvent être actives à la fois. Le gestionnaire peut retirer un membre à tout moment, un membre peut partir à tout moment, et une place libérée peut être réattribuée. Lorsqu’un membre part ou est retiré, ou que la formule est résiliée ou expire, le compte de ce membre revient à l’offre gratuite. Echo est prévu pour un seul foyer ; nous ne vérifions pas les adresses, et le gestionnaire est responsable de l’usage des places.
- Qui peut occuper une place Echo. Chaque membre doit disposer de son propre compte Dodecave. Echo est recommandé aux adultes (18 ans et plus). En invitant un membre, le gestionnaire confirme que chaque personne invitée atteint l’âge minimal et accepte d’en être responsable, ainsi que de l’usage qu’elle fait de l’adhésion. Aucune place ne peut être occupée par une personne de moins de 13 ans. Un membre de 13 à 17 ans ne peut occuper une place que si son parent ou représentant légal consent à son utilisation du Service ; en l’invitant, le gestionnaire confirme que ce consentement a été donné et accepte d’être responsable de ce membre et de son usage de l’adhésion. Dodecave ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et ne les inscrit pas sciemment ; si nous apprenons qu’une place est occupée par une personne de moins de 13 ans, nous la retirerons et supprimerons les informations personnelles de ce compte. Nous ne collectons aucune donnée de géolocalisation et ne diffusons aucune publicité ciblée à un membre dont nous savons qu’il est mineur.
- Licence Praticien. Tant que votre Licence Praticien est active, vous pouvez diffuser à voix haute l’audio de Dodecave dans un travail rémunéré : vos séances, vos cours, vos ateliers et un lieu que vous exploitez. Votre licence couvre le nombre de praticiens que vous choisissez à la souscription ; vous pouvez en ajouter à tout moment depuis le portail de facturation. L’usage en direct est entièrement inclus, en présentiel comme en diffusion. Cette autorisation couvre la diffusion en direct de l’audio de Dodecave : aux personnes présentes dans la salle avec vous, et aux personnes qui rejoignent en ligne un cours que vous animez à ce moment-là. Le présentiel et la diffusion en direct forment une seule autorisation, sans frais de diffusion distincts. Elle ne vous permet pas d’enregistrer l’audio de Dodecave, ni de l’inclure dans quoi que ce soit que vous publiez, vendez ou distribuez, y compris des cours enregistrés, des formations à la demande, des vidéos et des podcasts : un enregistrement est permanent, et nous ne pouvons pas le révoquer à la fin de votre adhésion. Pour convenir d’un enregistrement, ou de tout usage au-delà de la pratique en direct, écrivez-nous à billing@dodecave.com. L’autorisation porte sur l’audio de Dodecave tel que nous vous le diffusons ; elle ne vous permet pas de reproduire ou de reconstituer la façon dont cet audio est généré, de produire de nouveaux contenus dans l’accord de Dodecave, ni de rétroconcevoir, d’adapter ou de construire des outils dérivés du Service, tout cela demeurant réservé. Votre Licence Praticien est une autorisation liée à un abonnement actif, et rien de plus : elle prend fin avec votre abonnement, que vous résiliiez, qu’il expire faute de paiement ou que nous y mettions fin en raison d’un manquement aux présentes Conditions, et à partir de ce moment vous n’êtes plus autorisé à utiliser Dodecave dans un travail rémunéré, quel qu’il soit.
- Teams. Teams fournit un accès membre personnel aux personnes d’une équipe, facturé par place et sans droits commerciaux ; un administrateur Teams peut voir l’attribution des places et l’état des adhésions, et peut réattribuer des places, mais ne peut voir ni les mots, ni les recherches, ni les voyages, ni l’historique de pratique d’un membre. Praticien et Teams couvrent des choses différentes et peuvent être détenus ensemble.
Droit applicable, litiges et dispositions générales
- Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Texas, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf préemption par le droit fédéral. Les droits légaux des consommateurs résidant dans l’EEE ou au Royaume-Uni sont préservés. Pour toute réclamation non soumise à l’arbitrage (petites créances, propriété intellectuelle ou mesures conservatoires), la compétence exclusive revient aux juridictions étatiques et fédérales du comté de Travis, Texas, et vous consentez à leur compétence personnelle.
- Droits des consommateurs du Texas. Rien dans les présentes Conditions ne constitue une renonciation à un droit auquel vous ne pouvez renoncer en vertu du Texas Deceptive Trade Practices-Consumer Protection Act ou d’une autre loi de protection des consommateurs applicable, et aucune disposition n’est destinée à valoir renonciation au sens du Tex. Bus. & Com. Code § 17.42.
- Résolution amiable préalable. Avant d’engager un arbitrage, vous acceptez d’adresser un avis écrit de litige à privacy@dodecave.com décrivant la réclamation et la réparation demandée, et de tenter une résolution amiable pendant 60 jours à compter de notre réception de cet avis. Si nous ne parvenons pas à régler l’affaire à l’amiable dans ce délai, chaque partie peut agir au titre de la clause de règlement des litiges ci-dessous.
- Règlement des litiges et arbitrage. À l’exception (a) des affaires relevant des juridictions de petites créances, (b) des actions visant à faire respecter ou protéger des droits de propriété intellectuelle, et (c) des demandes de mesures conservatoires, tout litige né des présentes Conditions ou du Service sera réglé par un arbitrage individuel contraignant administré par JAMS selon son règlement d’arbitrage simplifié (Streamlined Arbitration Rules), avec siège dans l’État du Texas. Vous et nous renonçons à tout droit à un procès devant jury et à tout droit de participer à une action de groupe, collective ou représentative. Vous pouvez refuser cette convention d’arbitrage en écrivant à privacy@dodecave.com dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions ; ce refus préserve tous vos autres droits au titre des présentes Conditions.
- Propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus, du code et des données de fréquence, y compris le cadre ARPS et le système des lettres de feu, sont la propriété intellectuelle de A.G. LYON LLC et ne peuvent être redistribués, rétroconçus ou copiés, sauf autorisation écrite expresse.
- Divulgation de sécurité. Les chercheurs en sécurité peuvent signaler des vulnérabilités à security@dodecave.com dans le cadre de nos conditions de divulgation coordonnée. Nous n’engageons aucune action civile ou pénale contre les chercheurs qui respectent ces conditions ; nous demandons que vous nous laissiez une possibilité raisonnable d’enquêter et de corriger avant toute divulgation publique.
- Aucune vente de données personnelles sensibles. Nous ne vendons pas de données personnelles, et nous ne vendons en aucun cas de données personnelles sensibles (y compris les informations de santé mentale ou physique, la géolocalisation précise, ou les données d’enfants de moins de 13 ans), indépendamment de toute exemption pour petite entreprise au titre du Texas Data Privacy and Security Act ou de lois d’États analogues.
- Demandes des personnes concernées. Nous répondons aux demandes des personnes concernées (export, suppression, rectification) dans un délai de 30 jours ; écrivez à privacy@dodecave.com.
- Preuve de votre acceptation. Lorsque vous acceptez les présentes Conditions, nous conservons la preuve que vous l’avez fait, comme élément de preuve de notre accord : un identifiant aléatoire généré sur votre appareil (ni votre nom ni votre compte), la version acceptée, une empreinte cryptographique des Conditions affichées, la date et l’heure, une empreinte à sens unique de votre adresse IP (jamais l’adresse IP en clair), et le type de votre navigateur. Nous la conservons séparément de toute analyse d’usage optionnelle, que vous l’activiez ou non, et la gardons pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Voir la Politique de confidentialité, §2.11.
- Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition à un moment donné ne vaut pas renonciation à la faire appliquer ultérieurement.
- Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions. Nous pouvons les céder à une entité qui nous succède (par exemple lors d’une cession du projet) en publiant un avis dans l’application.
- Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service, et remplacent tout accord ou toute déclaration antérieurs.
- Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur.
- Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons à l’avance dans l’application et vous demanderons d’accepter expressément les Conditions mises à jour avant de continuer à utiliser le Service. La poursuite de l’utilisation du Service après une mise à jour non substantielle vaut acceptation. Constituent notamment des modifications substantielles les changements portant sur le règlement des litiges, le droit applicable, la responsabilité ou les pratiques en matière de données. L’introduction des comptes, du paiement ou de l’adhésion est une modification substantielle.
- Reconnaissance. Lorsque vous acceptez les présentes Conditions dans l’application, à l’invite d’acceptation affichée avant votre première session, vous confirmez les avoir lues et acceptez d’être lié par elles. Cette page est fournie à titre de référence ; la lire ici ne vaut pas acceptation.